Les Nas taxés pour la copie privée

Une information importante pour les futurs propriétaires de nas vient d’apparaà®tre dans le Journal officiel suite à  une décision du 20 septembre 2010 de la Comission pour copie privée.

En effet, les serveurs de stockage domestiques, c’est à  dire que les nas de « salon » sont touchés par cette taxe. Le texte dit que tant que le nas « peut àªtre posé sur un meuble », il rentre dans le gamme de nas de « salon ». Il est donc visé par cette taxe.  Ce qui est dommage, c’est de pénaliser les entreprises qui sont la cible des nas de plus de trois disques. Par contre, les nas que l’on dispose dans un rack sont exemptés de cette taxe, màªme si ce dernier est présent chez un particulier.

Par contre, le montant de la taxe s’appliquera en fonction de la capacité de stockage du nas. Je ne sais pas comment cela se passe quand on achète un nas sans disque dur, ce qui est souvent le cas.

Cette taxe montre que le marché est en plein développement, sinon ce type de support ne serait pas ciblé par la taxte pour la copie privée.

Parmi les autres supports ciblés par cette taxe on note les disques SSD externes.

Par contre, la bonne nouvelle pour les entreprises, c’est que la Cour Europeenne a décidé d’exempter les entreprises de la taxe pour copie privée sur les supports de stockages. Donc si la loi franà§aise s’adapte à  cette décision europennes, la taxe sur les nas pour les entreprises ne devrait pas s’appliquer.

Cette taxe sera appliqué à  partir du 1er novembre 2010.

Affaire à  suivre.

Consultez l’article du journal officiel.

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